Justice marocaine, entre dysfonctionnements et grâces royales

Publié le par Naim

justice-maroc-grace-royale    En plein festival de cinéma, la nouvelle est tombée. Les prisonniers du 1 mai sont libres grâce à une grâce royale. Il y a quelques semaines déjà, une autre grâce royale est survenue pour libérer le jeune utilisateur de Facebook. Bien évidemment, on aurait préféré une autre issue favorable, beaucoup plus judiciaire et beaucoup plus rapide pour Mohamed Bougrine et les 16 autres, mais l'état déplorable du système judiciaire du Royaume nous inquiète encore plus.
    Dans le même journal qui annonce la libération des prisonniers du 1 mai, on nous annonce l'acquittement des gendarmes et hauts magistrats dans l'affaire Mounir Ramach, un narco-trafiquant notoire, pourtant condamnés à des amendes et à des peines de prison ferme pour complicité active avec le baron de l'herbe. Ces circonstances rappellent un autre
acquittement, celui de Abdelaziz Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture de Hay Mohammadi-Ain Sebaa, qui a coïncidé avec la libération de Fouad Mourtada. Laâfoura a été également condamné en première instance à 10 ans de prison ferme. Acquittements de présumés criminels et grâces royales à des prisonniers d'opinion. Etrange ! On a l'impression que ces grâces royales ne surviennent que pour apaiser les éventuelles colères que peuvent donner ces acquittements.
    Mais face à ce chaos et ces contradictions que vit le système judiciaire marocain (reprochés même par Bruxelles), il est temps de se pencher sérieusement sur la réforme profonde de notre
Justice, touchée par des grands maux et non des moindres: corruption, clientélisme, dépendance, "acquittements sommaires".... Un autre chantier urgent en perspective. Décidément, il y en a plein !
Ministere-Maroc-Justice

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hmida 05/04/2008

Notre ministre de la justice, grand usfpéiste devant l'étaernel, successuer d'un autre usfpesiste, devrait prendre à bras de le corps ce chantier ......ou bien demissioner si la tâche est impossible ou s'il se trouve confronté à des forces "occultes"!Mais comme je le disais ailleurs, le justice ne se réformera que de l'intérieur, que si des hommes et des femmes de la justice décident de changer, entrainant les autres !Et ce ne sont pas les jérémiades de Bruselles qui vont dire que la justice marocaine va mal, chacun de nous le sait,le sent !

Penny 05/04/2008

J'admire ton courage de dire... Bises Penny

Naim 07/04/2008

Merci Penny, je ne crois qu'il s'agit de courage. Il s'agit même d'une petite couardise masquée par des mots pompeux ;-)Hmida, dans une structure sclérosée comme celle de la justice marocaine, il faut de temps en temps un coup de botte. ça ne peut que lui faire du bien :-) Et si Bruxelles se plaint, tant mieux !

hmida 07/04/2008

Pourquoi faire référence à Bruxelles? Pourquoi faut-il toujours que nous attendions que l'étranger réagisse pour nous suivvions!Simple citoyen, Je n'ai pas attendu Bruxeulles ni n'importe quelle instance extérieure pour dénoncer les dysfonctionnemlent de notre justice dans mon post du 16 septembre 2006 ui reprenait un article parue dans la VieEco des mois auparavent!

Naim 10/04/2008

Je suis d'accord, Hmida, qu'il ne faut pas attendre une éventuelle réaction de l'étranger mais il ne faut pas non plus être susceptible et allergique à toute bonne initiative qui vient de l'étranger ;-)

bellakhdim 22/10/2008




Conflit judiciaire

Condamné à être père d’un enfant qui n’est pas le sien


Valérie Mahaut | 20.10.2008, 07h00

 






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«JE NE SUIS pas le père. C’est la justice française elle-même qui le dit, et les tests ADN le prouvent. » Mohamed Bellakdhim craque. Après treize années de procédure, ce Français d’origine marocaine, qui, en France, n’est officiellement pas le père de la fille de son ex-femme, est en revanche définitivement condamné à être le père de l’enfant de l’autre côté de la Méditerranée, au Maroc, son pays d’origine.




« Cette affaire a détruit ma vie »Une histoire abracadabrante qui aura « brisé » ce cadre de 42 ans établi en Saône-et-Loire. Quand il rencontre celle qui deviendra sa femme, en 1995, Mohamed est à mille lieues d’imaginer quelle tournure infernale prendront les événements. Tous deux établis en France, les époux s’unissent au Maroc et font transcrire leur union pour qu’elle soit reconnue en France. Mais deux mois plus tard, Mohamed quitte sa femme et engage la procédure de divorce. « Cela ne pouvait pas marcher entre nous. » Le divorce sera prononcé au Maroc et enregistré en France. Onze mois après la séparation, la petite Aïcha* vient au monde. Sa mère se tourne rapidement vers Mohamed pour lui réclamer d’assumer sa paternité et saisit la justice, à Mulhouse (Bas-Rhin) où elle réside. Certain de n’avoir pas conçu la petite, l’homme conteste et les magistrats ordonnent un test de paternité. La génétique ne laisse aucune place au doute : Mohamed n’est pas le père. Sur la foi des analyses ADN, le tribunal de Mulhouse « exclut » alors la paternité. Mais la mère de la petite ne l’entend pas ainsi et se tourne vers la justice marocaine.Au royaume de Mohammed VI, on ne reconnaît pas « les analyses de sang » visant à déterminer la filiation. Elles sont « contraires à la loi et à la tradition musulmane ». En plus, « le droit de descendance est un droit divin à ne pas dispenser ou nier », écrivent les magistrats. Ceux-ci rejettent alors la décision française, et en prononcent une autre, condamnant Mohamed à être le père de l’enfant et à verser une pension alimentaire. « Ce qui est terrible dans cette histoire, c’est que la justice marocaine refuse l’exequatur (NDLR : l’exécution d’une décision judiciaire à l’étranger) du jugement français, au mépris des accords liant la France et le Maroc. Si j’avais pu imaginer que la convention de 1981 sur le statut de la personne et de la famille et la coopération judiciaire ne serait pas respectée, j’aurais pris un avocat marocain pour me défendre sur place. Cette affaire a détruit ma vie. »* Le prénom de l’enfant, mineure, a été changé.
 


Le Parisien


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